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FAAS – PPWR : rôles et responsabilités
« S'orienter dans le PPWR peut être complexe, en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer si une entreprise agit en tant que remanufacturier, producteur ou distributeur. Notre panorama sectoriel éclaire les cas de figure typiques de l'après-vente et aide les entreprises à éviter les erreurs d'interprétation et à mettre en place des cadres contractuels solides et conformes. »
– Michael Boe, Président du FAAS
Les membres du FAAS ont élaboré ce guide pratique d'une page pour expliquer les différents rôles et responsabilités prévus par le PPWR du point de vue de l'après-vente automobile. Fondé sur les orientations de mise en œuvre de la Commission européenne, le document traduit le cadre réglementaire en scénarios propres au secteur, inspirés de cas d'entreprise concrets apportés par les acteurs de la filière.
Qu'une entreprise mette sur le marché des produits emballés, importe des marchandises, distribue des produits ou cumule plusieurs fonctions au sein de la chaîne d'approvisionnement, ce guide constitue un point de départ clair et pratique pour appréhender le PPWR.
Le FAAS invite ses lecteurs à télécharger le guide ci-dessous afin d'évaluer leur rôle, leurs responsabilités et leurs dispositions contractuelles en vue de la mise en œuvre du PPWR. Cette publication est la deuxième d'une série consacrée au PPWR et peut être utilisée conjointement avec le calendrier de mise en œuvre du PPWR pour soutenir les démarches de durabilité des emballages.
Avertissement : ce document est fourni à titre d'information uniquement et ne saurait constituer un conseil juridique.